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ABATTEMENT FRAIS PROFESSIONNELS
UNE NOUVELLE DÉCLARATION SOCIALE DESTINÉE À REMPLACER LA QUASI-TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS
Flash de mars 2012
PUBLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Loi
n° 2012-387
du 22 mars 2012, J.O. du 23 mars
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de février 2012
