INAPTITUDE ET RECLASSEMENT SUR UN POSTE INADAPTÉ

Un employeur n’est pas fondé à se retrancher derrière une insuffisance professionnelle pour se séparer d’un salarié dont il a assuré le reclassement, suite à un avis d’inaptitude, sur un poste manifestement inapproprié à ses capacités.

Plutôt que de proposer un poste inapproprié (supposant une formation initiale qui n’a pas été proposée en l’espèce), l’employeur aurait dû tirer les conséquences d’une absence de reclassement possible dans le cas d’un licenciement pour inaptitude.

Cass. Soc. 7 mars 2012, n°11-11.311