Cabinet GIBERT-COLPIN-LEGER

LOI SUR LE MARIAGE POUR TOUS : CONSEQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL

LOI DE SECURISATION DE L’EMPLOI : QUELQUES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL

Messages téléphoniques vocaux : un moyen de preuve recevable devant la juridiction prud’homale

Clé USB connectée à l’ordinateur professionnel : l’employeur peut en contrôler le contenu

Mutuelle d’entreprise et égalité de traitement

Télétravail : sa remise en cause nécessite l’accord du salarié

Pause légale de 20 minutes: elle doit être prise de manière continue

Elections professionnelles : le vote par correspondance peut être organisé, même en l’absence de circonstances exceptionnelles

Harcèlement moral : la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d’un licenciement nul

Entrée en vigueur de la loi relative au contrat de génération au 4 mars 2013

Protection des données personnelles au travail : la CNIL publie des fiches thématiques

Licenciement pour inaptitude physique: préconisation ministérielle

Bureaux d’études techniques : signature d’un accord sur la prévention des risques créés par les surcharges de travail